Intervention de Monique Iborra

Le présent amendement vise à supprimer l'article 29 ter introduit par le Sénat et qui a pour objet de faciliter le recours aux CDD d'usage, en particulier dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR). Cet amendement a été voté contre l'avis du Gouvernement qui a fait valoir, et nous partageons cette position, qu'une telle modification sans expertise complémentaire serait pour l'heure inopportune, d'autant que l'assouplissement concernerait tous les CDD d'usage, et pas seulement ceux du seul secteur des HCR.

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission adopte l'amendement.

L'article 29 ter est ainsi supprimé.