Intervention de Pierre Dharréville

L'article 32 prévoit une reprise en main par l'État du pilotage du régime d'assurance chômage, mettant fin à la gestion paritaire de l'UNEDIC. Il s'agit d'un renversement sans précédent du fonctionnement et de la philosophie de notre modèle social. Dans ce cadre, les partenaires sociaux n'auront plus qu'un rôle subalterne visant à appliquer la feuille de route dictée par le Gouvernement, sans marge de manoeuvre financière. On soumet donc l'assurance chômage à une logique comptable, de la même manière qu'on gère le budget de l'assurance maladie sans tenir compte des besoins de santé. Pourtant, les partenaires sociaux ont fait la preuve, je le répète, de leur capacité à gérer l'UNEDIC. Sans possibilité d'agir sur le volet recettes, il est à craindre qu'ils ne soient enfermés dans un cercle vicieux qui consiste à réduire les dépenses et donc l'indemnisation des travailleurs privés d'emplois. C'est la porte ouverte, j'y insiste, monsieur le rapporteur, à une gestion du régime par les dépenses et à une réduction des droits des demandeurs d'emploi. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.