Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur :

Cet amendement avait déjà été rejeté en première lecture. La réforme des modalités de financement de l'assurance chômage avec dorénavant une part importante consacrée à l'impôt est logique avec la volonté que le Gouvernement ait un droit de regard sur la gouvernance du régime. Le document de cadrage sera adressé aux partenaires sociaux et, grâce à l'adoption d'un de mes amendements en première lecture, fera avec eux l'objet d'une concertation ; par ailleurs, ce document devra leur indiquer les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles le Gouvernement se fonde pour les trois années à venir. Entre, d'un côté, ce document et, de l'autre, une gestion qui reste bien aux mains des partenaires sociaux, le dispositif prévu apparaît tout à fait équilibré. Avis défavorable.

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