Intervention de Stéphane Viry

Je fais miens les propos de notre collègue Vallaud sur la méthode. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner ce matin dans mon propos liminaire, je m'interroge surtout sur un risque d'inconstitutionnalité de cette disposition dans la mesure où elle revient sur l'accord national interprofessionnel (ANI) du mois de février dernier, dont les objectifs fixés par les partenaires sociaux auront tout lieu d'être considérés comme caducs. Je crains donc qu'en proposant de remettre l'ouvrage sur le métier, le dispositif présenté ne porte atteinte à la liberté contractuelle et ne résiste pas à un éventuel contrôle de constitutionnalité. C'est pourquoi j'émets des réserves sur cet amendement, que je ne saurais voter.