Intervention de Gérard Cherpion

En première lecture déjà, nous avions dénoncé l'impréparation de ce texte : pas moins de 68 amendements, pour 66 articles, avaient été déposés par le Gouvernement juste avant l'examen en commission ou en séance publique.

Grande première dans l'histoire de la Ve République, un amendement gouvernemental, annoncé à la tribune du Congrès, vient s'introduire dans un texte en discussion, alors même qu'un accord a été signé par les partenaires sociaux sur le sujet. C'est un système en marge de la République, où ni le Parlement ni le Conseil d'État ne jouent leur rôle. Bien évidemment, nous ne voterons pas cet amendement, dont la constitutionnalité pose par ailleurs question.

Sur le fond, cet amendement constitue une remise en cause du mode de financement du régime d'assurance chômage. Celui-ci se trouve partiellement fiscalisé, avec un impôt payé notamment par les retraités, ce qui est insupportable.