Intervention de Aurélien Taché

Si le Gouvernement propose aujourd'hui d'accélérer le terme de la convention d'assurance chômage actuelle et d'en négocier une nouvelle, c'est que l'intérêt général le commande.

L'activité économique reprend, les entreprises peinent à trouver des salariés – c'est un sujet auquel vous ne pouvez qu'être sensible. Il est de notre devoir de ne pas attendre pour voir si les règles de l'assurance chômage, qui de surcroît évolueront grâce au cadre de ce projet de loi, peuvent être redéfinies par les partenaires sociaux pour mieux accompagner cette reprise.

Certes, le Conseil d'État n'a pu être saisi sur ce point, mais il a relevé, dans son avis sur le projet de loi, que le Gouvernement devra tirer les conséquences d'une universalisation de l'assurance chômage et distinguer ce qui relève de l'assurance et de la solidarité.En donnant la faculté aux partenaires sociaux de préciser ce que pourrait être une allocation chômage de longue durée, nous suivons donc la logique de l'avis du Conseil d'État.

Enfin, qui, mieux que les partenaires sociaux, pourrait trouver des solutions pour lutter contre la précarité ? Toutes ces raisons expliquent que le Gouvernement ait proposé cet amendement, qui, je n'en doute pas, sera débattu en séance. Il n'est pas d'usage que les ministres reviennent en commission en nouvelle lecture, et l'on ne saurait accuser la ministre de discourtoisie.

Nous croyons à ce projet de loi et pensons que les mesures qu'il contient permettront d'accompagner la reprise de l'activité, tout comme celles du plan en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ce que nous faisons, nous le pensons juste, et nous n'emprunterons aucun virage qui nous détournerait de notre route.