Intervention de Francis Vercamer

Je ne vois pas l'intérêt de cet amendement, car rien n'empêche le Gouvernement de demander aux partenaires sociaux de négocier. Il constitue un effet d'annonce, ou d'affichage, et est d'une portée législative limitée : nous voterons contre.

Par ailleurs, la méthode me paraît déplorable. Notre groupe est traditionnellement attaché à la négociation sociale et aux partenaires sociaux ; agir ainsi nous semble délicat, compte tenu du fait qu'un accord vient d'être conclu.