Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur :

Le Sénat a prévu d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi douze mois après l'ouverture du droit à l'allocation d'assurance. Ce mécanisme, qui concernerait seulement les demandeurs d'emploi indemnisés et pas les autres, apparaît surtout contraire à la logique de confiance qui sous-tend l'article 35.

En conséquence, cet amendement en propose la suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.