Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Aurélien Taché

Le Sénat a prévu d'augmenter le montant de la pénalité administrative. Il convient de supprimer cette disposition.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact