Intervention de Sabine Rubin

Les effets néfastes du chômage de longue durée sont avérés : rupture du lien social, divorces, risque de dépression, et une mortalité plus importante. Les seules mesures fortes prises en matière de lutte contre le chômage ont été la flexibilisation du marché du travail et la culpabilisation des demandeurs d'emploi. Le présent projet de loi ajoute un nouveau moyen à cette lutte : l'adéquation miracle entre offre d'emploi et offre de formation, censée permettre à tous de s'insérer dans le marché existant.

Le chômage est lié à une pénurie d'emplois, produite par un système capitaliste qui cherche la rentabilité et dont les partisans manquent cruellement d'imagination. La société connaît pourtant des besoins, en matière de transition écologique, de solidarité, de services publics, mais ces domaines ne répondent pas aux critères de profitabilité et de rentabilité. Alors que le nombre de chômeurs de longue durée s'établit à 2,48 millions de personnes en septembre 2017, beaucoup d'activités sociales utiles pourraient être pourvues.

L'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée par les Nations unies en 1948 reconnaît le droit au travail en ces termes : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et à la protection contre le chômage ». Le Conseil constitutionnel a affirmé dans sa décision du 16 janvier 1986 qu'il appartient au législateur « de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d'obtenir un emploi ».

La mise en place d'un droit opposable à l'emploi découle de ces principes et décisions. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de l'instauration d'un droit opposable à l'emploi, instituant l'État comme employeur en dernier ressort.

Nous souhaitons mettre en place une expérimentation, dans les départements qui le choisiront et pour une durée de trois ans, d'un dispositif offrant aux personnes en échec provisoire sur le marché du travail un « contrat coopératif ». La somme auparavant versée au titre de l'indemnisation chômage le sera désormais par la puissance publique et ces personnes pourront être orientées vers les besoins publics locaux ou les associations reconnues d'utilité publique.