Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur :

Cet amendement vise à permettre aux plateformes qui le souhaiteraient d'engager leur responsabilité sociale de manière plus importante qu'aujourd'hui, en mettant en place des droits et une protection sociale, sans craindre de voir leur relation avec les travailleurs requalifiée en contrat de travail salarié. Cette qualification pourrait toutefois être demandée par les travailleurs dans le cas d'une situation de salariat déguisé, avec lien de subordination réel.

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