Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Il s'agit ici de supprimer une disposition, introduite par le Sénat, qui vise à ne prendre en compte que les effectifs permanents des entreprises de portage salarial dans le décompte des effectifs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ce qui revient à exclure du calcul les salariés « portés ».

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