Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Il s'agit de proposer une nouvelle rédaction qui sécurise juridiquement la disposition visant à recentrer les dispositifs de minoration de la contribution financière au profit des bénéficiaires rencontrant des difficultés particulières de maintien dans l'emploi.

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