Intervention de Nathalie Elimas

Nous proposons de rétablir l'encadrement dans le temps, supprimé par le Sénat, des accords agréés, afin qu'ils constituent de véritables leviers de la politique interne des entreprises en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, tout en évitant qu'ils ne deviennent un moyen détourné d'échapper au droit commun.