Intervention de Nathalie Elimas

Vous souhaitez supprimer la possibilité pour les employeurs de s'acquitter de leur obligation d'emploi par le paiement de la contribution financière.

Il m'apparaît nécessaire de rectifier le bilan à charge que vous dressez, en rappelant quelques chiffres. La proportion d'entreprises qui s'acquittent de l'obligation d'emploi par le seul paiement de la contribution est seulement de 20 %. En outre, les sommes collectées au titre de la contribution financière bénéficient directement à l'emploi des travailleurs handicapés. En 2017, plus de 400 millions d'euros ont été collectés et reversés par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) dont 200 millions d'euros pour l'insertion dans l'emploi des personnes handicapées et 150 millions pour leur maintien dans l'emploi.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.