Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

La mise en oeuvre d'une contribution dégressive viendrait complexifier le dispositif et alourdir les charges des entreprises. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet ajout du Sénat.

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