Intervention de Nathalie Elimas

Comme l'a souligné devant le Sénat la secrétaire d'État Sophie Cluzel, cet article n'est pas cohérent avec la nouvelle architecture conventionnelle issue des ordonnances travail. Nous proposons donc de le supprimer.

Les thèmes relatifs à la qualité de vie au travail, qui incluent la politique d'emploi des travailleurs handicapés, sont définis par les partenaires sociaux. C'est dans ce cadre que ce sujet est abordé sauf si les partenaires sociaux choisissent de ne pas l'inscrire à leur agenda social. La négociation sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés est en réalité déjà obligatoire.