Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Comme nous l'avons expliqué en première lecture, ce seuil paraît excessif et risque de générer des obligations lourdes pour les très petites entreprises. Il est préférable de maintenir le seuil de cinquante salariés, retenu tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat.

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