Intervention de Stéphane Viry

L'adoption d'une obligation de résultat en matière d'égalité de rémunération constitue déjà un grand bond en avant. Vous savez que le Gouvernement met en exergue le dialogue social : souvenons-nous des ordonnances qui ont été adoptées. L'idée est de laisser aux partenaires sociaux le soin de préciser, dans le cadre des entreprises, ce qui convient pour les salariés.

On constate que certaines entreprises se sont déjà engagées dans des pratiques vertueuses par la définition d'indicateurs propres qui permettent de respecter une obligation de résultat. Il me paraît nécessaire de donner une prime à ces entreprises, au lieu de les contraindre à appliquer des indicateurs en cours de discussion dans le cadre d'une mission confiée par la ministre. Ce serait un verrou susceptible de bloquer le mouvement qui s'est enclenché. La disposition adoptée par le Sénat me paraît donc opportune, et je ne voterai pas cet amendement.