Intervention de Nathalie Elimas

Les articles 63 à 65 ont été supprimés par le Sénat. Je ne partage pas l'analyse selon laquelle ces dispositions seraient étrangères au projet de loi : en favorisant l'avancement des fonctionnaires en disponibilité, elles contribuent à la mobilité professionnelle ; par le maintien des droits de ces fonctionnaires, qui sont souvent des femmes ayant dû abandonner leur carrière pour suivre leur conjoint ou pour élever leurs enfants, nous ferons en outre avancer la cause de l'égalité, qui figure en bonne place dans le projet de loi. Je vous propose donc, sans surprise, plusieurs amendements visant à rétablir des dispositions supprimées par le Sénat, en commençant par l'article 63.