Intervention de Émilie Chalas

Je voudrais émettre une réserve qui concerne l'ouverture de la fonction publique territoriale aux contractuels. Pour les emplois fonctionnels visés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, ces amendements permettront d'avoir recours à des contractuels au-dessus d'un plancher, si je puis dire, qui est celui des collectivités de plus de 2 000 habitants. Or, à ce niveau, un directeur ou un secrétaire de mairie n'est pas un haut fonctionnaire. Je pense donc qu'il y a une difficulté. Par ailleurs, je pense qu'il serait pertinent d'évaluer l'impact de cette mesure, qui s'appliquerait à 7 000 postes dans la fonction publique territoriale. Enfin, je veux rappeler que le statut de la fonction publique a pour vocation de garantir la stabilité et la compétence des personnels qui accompagnent les élus locaux.