Intervention de Jean-Louis Touraine

Tout d'abord, je voudrais remercier l'ensemble des orateurs pour leurs exposés très clairs dans la diversité des opinions. Je suis totalement respectueux de ces idées variées qui, à mes yeux, sont toutes légitimes.

Cependant, dans la société française du XXIe siècle, si certaines questions se posent avec acuité, d'autres sont déjà résolues. S'agissant de la PMA pour couples de femmes homosexuelles, je ne vois pas que l'on puisse maintenir une prohibition quand on a rendu légal le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par ces couples. Comment deux femmes pourraient-elles avoir le droit d'adopter mais pas celui de mettre au monde des enfants ? Ce n'est pas possible, à moins d'interdire la PMA avec tiers donneur à tous les couples, y compris hétérosexuels, comme certains le demandent, en réduisant ainsi significativement la natalité dans notre pays.

Ma question porte surtout sur la filiation et le respect des droits de l'enfant qui, à mes yeux, est prioritaire. Que la PMA et la GPA soient faites en France ou à l'étranger, une filiation complète avec père et mère ou deux parents de même sexe doit être reconnue, par une présomption de co-maternité plutôt que des procédures humiliantes d'adoption.

Actuellement, la justice est réticente à transcrire dans les registres de l'état civil français, ces actes de naissance mentionnant les deux parents d'intention. La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui considère ces refus comme une violation du droit des enfants au respect de leur vie privée et familiale. Les enfants ne sont pas responsables des modalités de leur procréation. Nombre de députés jugent qu'il est peu respectueux de l'éthique de priver des enfants de certains droits pour dissuader le recours à de nouveaux procédés de procréation.

Comment envisagez-vous, mesdames et messieurs, les corrections de ces discriminations et injustices qui pèsent sur certains enfants ?