Intervention de Nathalie Elimas

… tendant à cibler davantage le dispositif vers les collectivités de moyenne et grande échelle.

Je souhaite donc que nos travaux permettent d'améliorer le texte sur ces questions tout en confirmant les orientations que nous avions prises – certes nuitamment – en première lecture.

D'autres chapitres du titre III ont toutefois fait l'objet de points de convergence entre les deux chambres qu'il m'importe aussi de souligner devant vous.

Ainsi, sur les quinze articles consacrés au travail détaché et à la lutte contre le travail illégal, je tiens à souligner que lors de l'examen du texte en commission, un seul article a fait l'objet d'un rétablissement de la rédaction de l'Assemblée nationale. La commission des affaires sociales a ainsi maintenu la rédaction du Sénat pour sept articles tandis que les sept autres articles étaient conformes. Ces chiffres témoignent de l'attention et du respect que nous portons aux modifications adoptées par le Sénat.

Le volet « handicap », quant à lui, a été profondément enrichi au cours de l'examen du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat. Cela tient autant au travail de nos deux assemblées qui ont oeuvré en faveur de l'adoption de mesures visant à améliorer la situation dans l'emploi des personnes en situation de handicap, qu'à un calendrier particulier – il faut le dire – ayant conduit le Gouvernement à déposer un certain nombre d'amendements au cours de la navette.

En effet, la concertation avec les partenaires sociaux et les associations destinée à réformer la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés a rendu la première partie de ses conclusions au cours de l'examen en première lecture de ce projet de loi devant notre assemblée. Des amendements ont ainsi été adoptés en séance publique, dans notre hémicycle, pour traduire dans le texte plusieurs conclusions de cette riche concertation.

Compte tenu du temps qui m'est imparti, je ne mentionnerai que trois des mesures les plus emblématiques qui ont été adoptées par notre assemblée en première lecture.

Je pense tout d'abord à la démarche « tous déclarants », qui permettra de rendre visible l'effort, y compris des très petites entreprises, en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Je veux évoquer, ensuite, l'introduction du principe selon lequel l'emploi direct de personnes en situation de handicap est privilégié pour l'acquittement de l'obligation d'emploi en ouvrant toutes les possibilités de recrutement existantes dans le droit commun – CDI, CDD, stage, intérim – tout en veillant au secteur adapté, pour que chacune et chacun puisse trouver ou conserver la place la plus conforme à sa situation. Je songe, enfin, au calcul de l'obligation d'emploi au niveau de l'entreprise dans son ensemble, et non plus au niveau de l'établissement, ce qui permettra d'éviter tout effet d'exonération pour les entreprises à établissements multiples de moins de vingt salariés.

L'examen, mercredi dernier, en commission des affaires sociales, a permis de rétablir ces avancées importantes en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, tout en maintenant une partie des dispositions introduites par nos collègues sénateurs. Je mentionnerai notamment la disposition prévoyant la délivrance automatique de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à tout travailleur dont le handicap est irréversible, conformément aux recommandations du rapport de Dominique Gillot. Avec la facilitation de l'accès au télétravail, la mise en place d'un référent handicap dans les entreprises, ou encore la rénovation du cadre d'intervention des entreprises adaptées, ce sont autant de mesures fortes et concrètes pour améliorer l'emploi des personnes en situation de handicap qui ont été introduites dans ce projet de loi.

En matière d'égalité professionnelle, par ailleurs, les travaux du Sénat ont permis de renforcer la rédaction adoptée par notre assemblée, afin de compléter les indicateurs de mesure des écarts de salaires. Je salue, à cet égard, la position exprimée par le Sénat qui, contrairement à celle qu'a soutenue une partie de l'opposition en première lecture dans cet hémicycle, n'a pas souhaité revenir sur le seuil de cinquante salariés retenu pour l'application de l'obligation. Un large consensus s'est ainsi dessiné pour passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats. Les efforts déjà déployés dans certaines entreprises pour concrétiser l'égalité professionnelle, notamment par la négociation collective, méritent à ce titre d'être reconnus et je crois sincèrement qu'il faut, en la matière, encourager les pratiques vertueuses.

Les dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, enfin, ont été adoptées dans les mêmes termes par les deux chambres, ce qui témoigne, sur ce sujet aussi, d'une convergence à la hauteur de la primauté et de la sensibilité de ces enjeux. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Pour conclure, mes chers collègues, je formule le souhait qu'à l'issue d'un débat que j'espère serein, sur ce projet de loi, et tout particulièrement sur son titre III, nous adoptions ce texte et l'ensemble des avancées qu'il contient.