Intervention de Muriel Pénicaud

Alors que nous parlons beaucoup de monétisation, je veux apporter un élément factuel : aucun organisme de formation ne se fait payer en heures ; l'organisme de formation perçoit des euros. La question est donc : qui le paye en euros et sur quelle base ? On ne se demande pas si la formation vaut de l'argent.

Par ailleurs, je le rappelle, il existe aujourd'hui 80 000 organismes de formation, dont c'est l'activité principale pour 8 000 d'entre eux. Ils ne sont actuellement absolument pas régulés : pas de contrôle du coût, pas de contrôle de la qualité. Avec France compétences, nous mettons en place dans ce texte un contrôle du coût et de la qualité : le système sera donc beaucoup plus régulé demain. Voilà pour ceux qui veulent faire croire qu'il s'agit d'une marchandisation hors de contrôle. Si aujourd'hui, il existe bien une marchandisation hors de contrôle, il y aura demain une régulation de la qualité et du coût.

Aujourd'hui, comment se font les heures ? Selon les cas, et pas forcément de façon identique entre le début et la fin de l'année, c'est l'OPCA qui fixe le prix du marché, avec des fluctuations qui font que la même heure de formation peut valoir beaucoup moins dans une région que dans une autre. Résultat, si vous êtes salarié, vous n'avez aucune garantie que vos heures se transformeront en argent et donc que vous pourrez aller en formation, puisqu'il faut que l'OPCA accepte. Dans la pratique, cela passe surtout par des accords collectifs avec des entreprises, et plutôt les grandes, qui ont les moyens de négocier. C'est pour cela que les salariés des TPE, les ouvriers, les employés y arrivent moins.

Demain le fait qu'il y aura un prix régulé va permettre d'assainir le marché et de faire de ce droit un droit réel. Ne faites pas croire que le système actuel est en dehors du marché : c'est un immense marché et on va le réguler pour qu'il soit de qualité, au service de tous les salariés.