Intervention de Jean-Paul Lecoq

Sous prétexte de simplification, cette réforme sacrifie le congé individuel de formation. Ce dispositif, issu de la réforme de la formation de 1971, est le seul outil à la disposition des salariés bénéficiant d'un financement propre. Cette logique est dévoyée par la suppression du CIF – le congé individuel de formation – au profit du CPF de transition professionnelle, dont les contours restent flous puisque vous renvoyez sa définition à des décrets. Mais peut-être, madame la ministre, maintenant que nous sommes en nouvelle lecture, pouvez-vous nous donner des éléments sur le contenu de ces décrets et d'éclairer ainsi nos débats. Nous n'avons jamais eu, depuis que nous examinons cette réforme, de garantie du Gouvernement ni de la majorité sur les différents points sur lesquels nous nous interrogeons.

Nous doutons aussi fortement de la prétendue simplicité du nouveau dispositif. La nouvelle procédure de demande d'une reconversion implique que le salarié devra s'adresser à deux acteurs contre un seul aujourd'hui : le prestataire du CEP, qui pourra être un acteur privé ; une commission paritaire interprofessionnelle dans chaque région. Aujourd'hui c'est le FONGECIF – fonds de gestion des congés individuels de formation – , que tout le monde connaît, qui permet aux salariés d'utiliser leur crédit individuel de formation. Pourquoi sacrifier cet organisme, qui fonctionne ?

Pour toutes ces raisons, nous proposons ici de rétablir le CIF. On pourrait même imaginer un relèvement des droits, avec un élargissement des publics éligibles et la possibilité de mobiliser ces crédits pendant les périodes de chômage, pour assurer une sécurité de l'emploi et de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés. On en est très loin ! C'est une proposition que les communistes ont construite depuis de longues années. Elle s'inscrit dans la logique de la création de la sécurité sociale, issue du Conseil national de la Résistance, à une époque où les deux côtés de cet hémicycle partageaient des valeurs communes. Peut-être pouvons-nous les retrouver.