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Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le principe de la rémunération existant déjà dans la législation, il ne me semble donc pas nécessaire d'aller plus loin ; cela relève du domaine réglementaire.

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