Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet objectif de simplification pour le versement de la rémunération dans les entreprises de moins de cinquante salariés est à mon sens satisfait par la rédaction de l'alinéa 84, qui mentionne explicitement ces dernières sans empêcher des aménagements pour d'autres entreprises. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

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