Intervention de Patrick Hetzel

Non seulement je le maintiens mais je ne comprends pas les propos de Mme La rapporteure. L'alinéa 83 dispose : « La rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle est versée par l'employeur, qui est remboursé par la commission paritaire ». Pardonnez-moi mais ce que vous dites est faux : selon moi, dans les petites entreprises, ce ne seront pas elles-mêmes mais directement la commission paritaire interprofessionnelle qui assumera la rémunération. Vous êtes prise en flagrant délit d'erreur ; …