Intervention de Michèle de Vaucouleurs

En première lecture, nous avions proposé une rédaction un peu plus contraignante, dans le sens où nous souhaitions que l'on sollicite l'accord formel du demandeur d'emploi, mais celle-ci n'a pas été retenue. Si le texte ne prévoyait pas, dans d'autres dispositions, que le refus d'une formation ne peut pas être une cause de radiation, nous ne serions bien évidemment pas favorables à la disposition en question telle qu'elle est actuellement rédigée. Mais, à partir du moment où le demandeur d'emploi n'a pas l'obligation de suivre telle ou telle formation, cette disposition ne pose pas ce problème.

Monsieur Cherpion, si le demandeur d'emploi a un projet autre que celui qui lui est proposé par Pôle emploi, c'est bien évidemment son projet, plus approfondi, qu'il faut accompagner. Dans ce cas, il sera libre de ne pas accepter la proposition de Pôle emploi, en indiquant que ce n'est pas ce qu'il veut faire, que ce n'est pas son projet.

Dans ces conditions, je m'en tiens à ce qui figure dans le texte de loi.