Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Plusieurs d'entre nous, sur ces bancs, constatent que l'article 1er conduira à une division par deux environ, en euros, des droits à la formation ou à la conversion du CPF. Nous souhaitons en atténuer les effets indésirables. Par cet amendement de repli, nous prévoyons une période transitoire, jusqu'au 31 décembre 2019 – cette échéance n'est pas si éloignée – , pour compenser la perte de droits à la formation induite pour les bénéficiaires. Cela reprend d'ailleurs une proposition issue du Sénat, dont vous vous souvenez sans doute, madame la ministre. Cette disposition nous a paru intéressante car elle garantirait une conversion en euros davantage en phase avec le coût des formations pratiqué par les organismes de formation. Elle permettrait une sortie en sifflet du dispositif actuel, moins pénalisante pour les travailleurs. Cet amendement recueillera de votre part, je n'en doute pas, un avis favorable, puisqu'il va dans votre sens.

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