Intervention de Stéphane Viry

Force est de reconnaître, ajouterai-je, que le Gouvernement a fait, avec la monétisation du CPF, un pari hasardeux, avec lequel nous sommes en désaccord. Il repose sur une évaluation peu solide, comme cela a été dit et comme, madame la ministre, vous l'avez même confirmé. Nous considérons que 500 euros dans la limite de 5 000 euros, c'est régressif pour les salariés, parce que cela ne tient pas compte des coûts réels de formation. Le taux de conversion envisagé de 14,28 euros est nettement inférieur au coût moyen de l'heure de formation observé pour les salariés. Selon le CNEFOP – le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles – , la prise en charge des OPCA en 2016 allait de 15 à 100 euros de l'heure, selon la situation du salarié. Selon la Caisse des dépôts et consignations, le coût horaire moyen des formations serait de 40 ou 25 euros, si l'on pondère ce coût par la durée moyenne des formations suivies.

À l'instar de notre collègue Lecoq, il nous paraît nécessaire d'être pragmatiques, dans l'intérêt des salariés, et de nous donner un délai pour assurer une transition effective et convertir les stocks d'heures en euros selon des modalités qui pourraient être définies par les OPCA et les OPCO – les opérateurs de compétences. À l'issue de cette période, le stock d'heures restantes, le cas échéant, serait converti en euros selon des modalités fixées par décret.

Il convient de ne pas se tromper et d'éviter toute césure. Le droit à la formation doit se poursuivre dans l'intérêt des salariés. Votre disposition fait courir un énorme risque. C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement en guise d'amortisseur, dans l'intérêt des salariés devant monter en compétences.