Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Sur le fond, la commission n'a pas retenu la mesure adoptée par le Sénat. Elle reviendrait à confier à chaque OPCA, sans encadrement ni plancher, la définition du taux de conversion des heures en euros. Cela veut dire que deux salariés pourraient voir leurs droits valorisés différemment selon l'OPCA de référence, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.