Se connecter - Mon compte
Nous attendons quelques minutes avant de procéder au scrutin public sur l'article 1er.
… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……
Je mets aux voix l'article 1er, tel qu'il a été amendé.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.