Intervention de Francis Vercamer

Suivre une formation peut s'avérer déterminant dans le parcours professionnel, qu'il s'agisse de valider des compétences acquises dans l'exercice quotidien de ses missions ou d'acquérir de nouvelles compétences complétant son expérience et ouvrant ainsi la voie à une montée en qualification. Mais certaines formations, notamment lorsqu'elles sont courtes, ne donnent pas lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un certificat.

Cet amendement vise à pallier cette situation en posant le principe que toute formation, dès lorsqu'elle a été réellement effectuée, donne lieu à la délivrance d'une attestation garantissant à la fois le suivi régulier par le salarié des différentes étapes de la formation, la qualité et la reconnaissance effective de cette dernière, et bien sûr l'implication du salarié dans une démarche de formation qu'il lui sera ensuite possible de valoriser dans son parcours professionnel ou dans son CV.

J'avais déposé un amendement similaire sur un article que nous examinerons plus tard, mais Mme la rapporteure m'avait indiqué qu'il était satisfait par l'article 4. Or son alinéa 39 ne fait de l'attestation qu'une possibilité alors que je veux en faire une obligation parce qu'il est important que les salariés aient une attestation dès qu'ils suivent une formation, quelle qu'elle soit – au même titre que l'entreprise émet une facture qui rend compte de son activité aux yeux du fisc.