Intervention de Gilles Lurton

Avec cet article, nous en venons à la certification des organismes de formation. Sur ce sujet se pose une nouvelle fois la question suivante : un statut spécifique doit-il être accordé aux établissements d'enseignement supérieur proposant des formations par voie d'apprentissage ? Il me semble que ceux-ci doivent prendre toute leur place dans l'apprentissage. Plus précisément, il s'agit de savoir si une exonération de certification doit leur être accordée.

Comme je vous l'ai dit lorsque nous avons examiné l'article 1er, la monétisation du compte de formation risque de transformer la formation en un bien de consommation. Pour que ce ne soit pas le cas, il apparaît nécessaire d'encadrer le plus strictement possible la certification des organismes de formation, qui doivent être au service des compétences des salariés tout au long de leur vie professionnelle. C'est la raison pour laquelle je considère que tous ces organismes doivent faire l'objet d'une certification, afin d'offrir aux salariés une réelle lisibilité. Celle-ci, ainsi que la transparence de l'offre de formation, me paraît constituer un élément essentiel de la réussite de votre politique en matière de formation, madame la ministre.

Offrir une liberté de choix et une autonomie aux salariés ne peut être une bonne chose que si ceux-ci disposent de l'ensemble des éléments leur permettant d'effectuer un choix éclairé. En ce sens, il me semble important que tous les organismes leur proposant des formations, quand bien même ils dépendraient du ministère de l'éducation nationale, soient soumis aux mêmes standards et aux mêmes exigences.