Intervention de Sylvain Maillard

Il vise à préciser que les établissements d'enseignement secondaire publics et privés qui délivrent des formations par la voie de l'apprentissage feront l'objet d'une certification dans les mêmes conditions que les autres acteurs de l'apprentissage. Il rétablit ainsi la disposition, que nous avions adoptée en première lecture, qui prévoit par ailleurs un délai pour la certification de ces établissements, équivalent à celui accordé aux centres de formation existants.

L'ouverture de l'apprentissage et la rénovation de son cadre légal et de son financement doivent s'effectuer dans un cadre commun à tous les acteurs afin de garantir une offre de qualité répondant aux besoins des différentes filières professionnelles sur tous les territoires. Il convient donc d'appliquer les mêmes règles, notamment la démarche qualité, à l'ensemble des établissements mettant en oeuvre des actions de formation dispensées par la voie de l'apprentissage. Cela vaut pour la certification instituée dans le projet de loi, qui garantit la qualité des actions de formation, en particulier de celles dispensées par la voie de l'apprentissage.