Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il rétablit la disposition d'équilibre adoptée en première lecture par notre assemblée, qui prévoit un délai pour la certification des établissements visés. Ce délai est équivalent à celui accordé aux centres de formation existants.

Un amendement de rétablissement similaire avait été déposé en nouvelle lecture en commission. Il avait alors été indiqué que l'objectif en était satisfait à l'article 11. Or, si cet article prévoit une publicité semblable à tous les établissements sur la qualité des formations – notamment mesurée par le taux de poursuite d'études et par le taux d'interruption – , nous parlons bien, à l'article 5, d'une obligation de certification. Je le rappelle, l'objet de notre amendement est bien d'assurer une certification dans les mêmes conditions à tous les établissements concernés, qu'ils relèvent ou non de l'éducation nationale.

Cette réforme de l'apprentissage doit en effet être mise en place dans un cadre commun à tous ses acteurs. Il convient donc d'appliquer les mêmes règles, notamment la démarche qualité, à l'ensemble des établissements qui mettent en oeuvre des actions de formation dispensées par la voie de l'apprentissage.