Intervention de Catherine Fabre

Je comptais effectivement expliquer la position que j'ai adoptée en commission. L'idée est que cette rédaction est satisfaite à l'article 11 du projet de loi. C'est la raison pour laquelle il ne m'est pas apparu nécessaire, en commission, de rétablir précisément cette rédaction. Je renvoie donc tant monsieur Cherpion, qui vient d'en parler, que monsieur Hetzel, qui s'interrogeait sur ce point lors de la discussion générale, au VII de l'article 11, qui a motivé ma réponse en commission. Il prévoit : « Les centres de formation d'apprentis existant à la date de publication de la présente loi ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour se mettre en conformité avec les dispositions de la présente loi. » Cette mise en conformité porte notamment sur les critères de qualité mentionnés à l'article L. 6306-1. Par conséquent, je considère que votre demande est toujours satisfaite.

Je vois néanmoins, sur de nombreux bancs, qu'il vous apparaît nécessaire, chers collègues, de clarifier ce point et d'en revenir précisément à la rédaction de l'alinéa 11 de l'article 5 retenue en première lecture, peut-être afin que vous soyez pleinement rassurés sur ce point. Par conséquent, je veux bien donner un avis favorable, à titre personnel, à ces amendements identiques, afin que chacun soit rassuré sur notre volonté de conserver les conditions initiales d'exigence de qualité pour l'ensemble des établissements.