Intervention de Catherine Fabre

Il s'agit non pas, monsieur Hetzel, d'instituer un double système d'accréditation, mais au contraire d'avoir un seul système harmonisé pour tous les types d'établissements. L'idée est de garantir une qualité homogène dans l'ensemble des établissements et des organismes. C'est pourquoi la conférence annuelle aura pour but d'assurer la convergence progressive vers un système de qualité similaire. Le maintien du dispositif adopté en première lecture me paraît donc nécessaire. La commission a repoussé votre amendement et j'émets un avis défavorable.