Intervention de Loïc Prud'homme

Il fait suite à l'amendement no 80 , qui a été présenté par mon collègue Adrien Quatennens. Il s'inscrit dans la même logique, en visant à demander au Gouvernement un rapport évaluant le coût d'un contrôle public sur les organismes de formation professionnelle.

Début 2017, la Cour des comptes publiait un rapport accablant sur l'état de la formation professionnelle dans notre pays, qui soulignait notamment l'existence de fraudes nombreuses et récurrentes dans le secteur. S'il s'agit parfois de mécanismes de fraude de grande envergure, cela consiste le plus souvent en des montages très simples, dont la mise au jour s'avère pourtant particulièrement difficile : fausses listes d'émargement, surfacturation des heures de stages, majoration du nombre d'heures effectuées.

La Cour des comptes a pointé l'insuffisance de la lutte contre cette fraude et le trop faible nombre de contrôles eu égard au nombre d'organismes et à leur atomisation ; en 2014, l'administration dénombrait 76 551 prestataires de formation, dont seulement 630, soit 0,8 %, avaient été contrôlés par l'État.

Les organismes collecteurs ne sont pas armés pour réguler un secteur aussi pléthorique. Il nous semble que l'État est le plus à même de jouer ce rôle.

De plus, si nous notons la volonté du Gouvernement, à travers ce projet de loi, de réformer le mode de certification des organismes, nous déplorons que cela se fasse par l'intermédiaire d'organismes prestataires. Nous demandons qu'une compétence aussi décisive soit entre les mains de l'État.