Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le député, le rapport que vous avez réalisé pour la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis sera publié la semaine prochaine. Je vous salue pour le travail que vous avez réalisé sur ce sujet avec le président de la commission d'enquête, Christian Hutin.

Vous avez raison : les consommateurs doivent être protégés, ils doivent disposer d'une alimentation saine, de la fourche à la fourchette. Mon engagement pour la sécurité alimentaire des Français est total : il s'est traduit en termes budgétaires dans la loi de finances pour l'année 2018.

Vous avez souligné les défaillances d'un certain nombre de professionnels, d'industriels, mais également les dysfonctionnements des distributeurs dans les opérations de retrait et rappel et des laboratoires dans la réalisation des autocontrôles. Le Gouvernement a pris la mesure de ces problèmes, comme vous le savez : des amendements ont été adoptés pour y répondre dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ils visent à sécuriser la production.

Nous allons renforcer la fiabilité des tests réalisés par les laboratoires : ceux-ci devront désormais comparer régulièrement leurs résultats avec ceux d'autres laboratoires. Les industriels auront par ailleurs l'obligation de transmettre les autocontrôles défavorables réalisés sur les produits encore présents dans l'usine et sur l'environnement de ces produits – à l'heure actuelle, ne sont transmis que les autocontrôles portant sur les produits déjà commercialisés. Nous allons aussi renforcer les sanctions sur les mesures de retrait et rappel. D'autres mesures pourront être prises, comme le blocage des produits en caisse, ou la création d'un site d'information destiné aux consommateurs – ces travaux ont été engagés par le ministère de l'économie et des finances. Nous allons également accroître l'efficacité et la pertinence des contrôles et leur coordination.

Nous souhaitons, bien évidemment, éviter les redondances et les angles morts. Cette réflexion sera engagée dans le cadre du programme « Action publique 2022 ».