Intervention de Jean-Luc Fugit

Madame la ministre des transports, vendredi dernier, vous avez présenté les engagements de l'État pour la mobilité propre et la qualité de l'air. Avant de vous interroger sur certains aspects des mesures proposées, je voudrais, en tant que président du Conseil national de l'air, rappeler l'état de la situation.

La baisse des émissions de polluants de proximité a été amorcée il y a quinze ans, grâce au lancement de plans d'action. Les concentrations moyennes de certains polluants diminuent, et les dépassements affectent moins de zones, même si les valeurs limites sont encore trop souvent dépassées, comme c'est le cas aujourd'hui même en région parisienne pour l'ozone, dont la formation est liée, entre autres, à la présence d'oxyde d'azote issu du trafic routier. Malgré ces améliorations, il reste beaucoup à faire, surtout pour que diminue la pollution de fond à laquelle nombre de nos concitoyens sont soumis. Par sa constance et par son ampleur, cette pollution est un véritable fléau sanitaire contre lequel il faut lutter ! Les sources émettrices sont multiples et connues : pour le dioxyde d'azote et les particules fines, les polluants qui ont le plus d'effets, ceux qui conduisent à des dépassements réguliers des valeurs limites, le transport représente une source majeure !

Vous avez engagé depuis plusieurs mois des actions en faveur de la qualité de l'air. C'est le cas, par exemple, de la prime à la conversion des véhicules qui connaît un succès bien au-delà des objectifs fixés. Les mesures que vous avez annoncées le 20 juillet amplifient la mobilisation pour la reconquête de la qualité de l'air ; c'est une bonne nouvelle car nos compatriotes sont en attente de décisions fortes ! La généralisation des zones à faibles émissions, le soutien au développement des transports en commun et du co-voiturage, le déploiement des bornes de recharge électriques ou encore le futur plan Vélo sont un pic de solutions destiné à lutter efficacement contre les pics de pollution !

Ma question est double : comment comptez-vous associer les collectivités à ces solutions, je pense plus particulièrement aux zones à faibles émissions ? Quelle sera la place du volet mobilité propre dans la loi d'orientation des mobilités ?