Intervention de élisabeth Borne

Et il est clair que le secteur des transports n'est pas en avance dans sa transition écologique. C'est en effet le seul secteur dont les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter et il est responsable d'une large partie de la pollution au dioxyde d'azote et aux particules fines. Si rien n'est fait, il y a certes le risque d'une amende importante dans le cadre d'un contentieux européen, mais c'est d'abord et avant tout un enjeu climatique et un enjeu de santé publique : la pollution de l'air en France est responsable de 48 000 décès prématurés par an !

C'est pourquoi, en lien avec les objectifs du plan Climat, la loi d'orientation des mobilités proposera un bouquet de mesures pour rapidement respecter les seuils en termes de pollution et pour favoriser l'évolution des usages et des motorisations.

Vous l'avez également souligné, les collectivités jouent un rôle majeur dans ce domaine. Le Gouvernement a donc proposé un engagement partenarial aux quinze territoires les plus concernés. Il s'agit notamment de favoriser la création de zones à faibles émissions, dites « ZFE », avant fin 2020. Le Gouvernement propose dans ce cadre aux collectivités un ensemble de mesures pour soutenir leurs démarches, je pense en particulier au verdissement des flottes ou encore au soutien aux mobilités actives et partagées. Il y a actuellement 220 zones à faibles émissions en Europe, mais seulement deux en France : il y a urgence à agir. Il y va de la santé de nos concitoyens.