Intervention de Adrien Quatennens

Le droit à la formation professionnelle se concrétise avant tout dans les entreprises elles-mêmes. Les salariés doivent être formés dans l'enceinte de leur lieu de travail et aux évolutions qui affectent leur poste.

L'enquête européenne sur la formation continue des entreprises a montré qu'en France, 28 % des entreprises de dix à quarante-neuf salariés n'ont formé aucun salarié et 32 % d'entre elles n'ont formé qu'un quart de leurs salariés. Or c'est précisément dans ces entreprises que la représentation du personnel est la moins forte.

En l'absence d'une représentation, le droit à la formation continue n'est souvent pas appliqué. Cet article ne résout en rien cette situation. Pire, il aggrave le non-respect de ce droit. Tout en transformant le plan de formation obligatoire dans les entreprises en plan de développement des compétences, il allège considérablement les obligations qui pèsent sur le patronat en la matière.

Derrière ce séduisant changement de nom se cachent de nombreuses régressions. Ainsi, un accord d'entreprise pourra rendre possible de nombreuses dérogations aux obligations de formation. De même, l'article prévoit que des entreprises puissent programmer des actions de formation en dehors du temps de travail.

Cet article est régressif pour le droit à la formation des salariés puisqu'il peut être considérablement réduit. En revanche, le patronat y trouvera son compte car le temps de travail sera moins affecté par l'impératif de formation.

La conception de la formation professionnelle que révèle cet article et que ce projet de loi porte est profondément libérale et régressive. Les salariés seraient finalement les seuls responsables de leur adaptation aux exigences de leur patron, au moyen d'outils de piètre qualité, comme le compte professionnel de formation désormais en euros.

En supprimant le congé individuel de formation, le Gouvernement supprime les formations pouvant soustraire les travailleurs aux exigences du patronat et leur permettant réellement de changer de voie.

Enfin, il entend exonérer les entreprises de leurs obligations en matière de formation, et transfère la responsabilité de ces dernières d'être à la hauteur des besoins des salariés.

Ce projet de loi offre au patronat des salariés en kit, prêts à l'usage, sans effort de formation et configurables selon leurs désirs. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 6.