Intervention de Catherine Fabre

L'article 6 du projet de loi est très important.

D'abord, il procède à la transformation du plan de formation en plan de développement des compétences et supprime la distinction, assez formelle, entre les actions d'adaptation et de maintien dans l'emploi, d'une part, et celles de développement des compétences, d'autre part. Il clarifie donc le cadre juridique du principal outil de formation des salariés, qui est à l'initiative de l'employeur : tout en conservant ses obligations en matière de formation, celui-ci doit également travailler au développement des compétences de ses salariés.

L'article aménage par ailleurs le régime de l'entretien professionnel, afin d'encourager l'abondement du compte et, par la négociation collective, d'adapter les modalités et la périodicité de l'appréciation du parcours du salarié. Cela permet de prendre en compte la réalité de l'entreprise, pour rendre plus effective la formation des salariés.