Intervention de Ericka Bareigts

Le projet de loi prévoit de substituer l'appellation « plan de développement des compétences » à celle de « plan de formation ». Il est à craindre que ce changement d'appellation n'induise en erreur.

La notion de développement des compétences figure en effet déjà à l'alinéa 3 de l'article L. 6321-1 du code du travail, que le Gouvernement souhaite supprimer. Renommer le plan de formation en plan de développement des compétences pourrait donc susciter la confusion.

Le plan de formation étant par ailleurs bien connu des Français et des entreprises, ce changement de nom ne nous apparaît pas opportun, ce qui nous conduit à demander la suppression de l'alinéa 18.