Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je partage l'objectif de lutter contre les stéréotypes et le sexisme. Cette sensibilisation est justement l'objet du titre III, qui prévoit un arsenal de mesures pour renforcer cette lutte contre le sexisme. Je pourrais citer la désignation d'un référent harcèlement dans les services de ressources humaines et au sein du comité social et économique – le CSE – , l'extension de la compétence des commissions paritaires régionales interprofessionnelles à la prévention du harcèlement, ou encore l'obligation d'affichage, sur le lieu de travail, des voies de recours et des services compétents.

Il me semble que l'on doit laisser le temps à ces nouveaux outils de se déployer. Ils seront probablement plus efficaces que d'obliger l'ensemble des entreprises à proposer ce type de formation, disposition qui revêt un caractère trop automatique et contraignant. Les entreprises doivent être libres de définir leur plan de formation. L'avis est donc défavorable.

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