Intervention de Catherine Fabre

Le projet de loi vise à rapprocher le régime des deux grands outils de formation, lorsque cette dernière est suivie en dehors du temps de travail : le compte personnel de formation, qui est à la main du salarié, et le plan de développement des compétences, qui est à la main de l'employeur. Il peut y avoir des formations suivies en dehors du temps de travail qui sont choisies par le salarié ou co-construites avec l'entreprise. S'agissant de la définition des contreparties, le rétablissement de l'allocation de formation pourrait apparaître rapidement comme dissuasif. On peut d'ailleurs remarquer qu'elle a rarement été mobilisée par le passé, puisque, la plupart du temps, les formations sont suivies dans le temps de travail lorsqu'elles sont prévues par le plan de formation, appelé maintenant plan de développement des compétences. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.