Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L'article L. 4111-6 du code du travail précise déjà le régime applicable aux entreprises en matière de sécurité et de santé au travail, qu'il s'agisse de l'information, de la formation ou de la prescription en fonction des risques. L'actualisation des connaissances en constitue le corollaire ainsi que le prérequis ; elle est donc couverte par la rédaction actuelle. Je vous propose donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

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