Intervention de Adrien Quatennens

Soyons tous unis contre le chômage ! À cette fin, nous pensons que la diminution du temps de travail offre de vraies perspectives. Or l'article 8 accentue encore la dérégulation du droit du travail, comme s'il en était encore besoin. Il entraîne une nette dégradation des conditions de travail pour les apprentis en portant la limite d'âge de vingt-cinq à vingt-neuf ans. Il introduit la possibilité d'une durée du travail pouvant aller jusqu'à quarante heures par semaine et huit heures par jour. À titre de rappel historique, la journée de huit heures a été mise en place en avril 1919 et la semaine de travail de quarante heures en juin 1936. C'est dire quel bond en arrière vous nous proposez de réaliser ! L'article tend aussi à allonger de deux heures la durée du travail quotidienne, ce qui représente un risque évident pour la santé des apprentis et participe de la rupture de l'équilibre entre temps de travail, de repos et d'étude.

Ces mesures vont à rebours de la nécessité d'un meilleur partage du temps de travail, qui garantirait à l'apprenti le bien-être au travail et réduirait le chômage des jeunes. L'augmentation de la limite d'âge pour l'apprentissage nous semble présenter dans son principe une confusion grave entre apprentissage et voie professionnelle. En effet, le premier concourt, comme l'indique le code du travail, « aux objectifs éducatifs de la nation » et s'adresse exclusivement aux plus jeunes, exception faite des dérogations concernant les travailleurs en situation de handicap.

Par ailleurs, le report de la limite d'âge a été mis en place à titre expérimental dans certaines régions dès 2017. L'expérimentation devait se poursuivre jusqu'en décembre 2019, après quoi un rapport devait être remis par le Gouvernement au Parlement afin d'apprécier la pertinence d'une généralisation sur l'ensemble du territoire national.

Sans attendre les résultats de cette expérimentation, le Gouvernement entend la généraliser. Il court-circuite ainsi le Parlement, à qui il devait remettre un rapport. Faute d'un recul suffisant, il nous semble impossible en l'état d'appréhender avec justesse les effets de l'augmentation de la limite d'âge sur la réduction du chômage et l'amélioration du dispositif d'apprentissage.

Compte tenu de tous les reculs qu'induit l'article, nous proposons sa suppression.